ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Le fait d’entrer sur le site Web n’entraîne aucune obligation de la part de l’usager de fournir des renseignements le concernant. Les données recueillies sur le site Web sont utilisées dans l’objectif, sous la forme et avec les limites et les droits imposés par la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.

Les usagers qui fournissent des renseignements personnels autorisent le traitement automatisé ou non de ces données, traitement nécessaire et adapté à la relation juridique établie et à sa finalité, ainsi que de celles qui seraient fournies à l’avenir, dans le cadre du développement de cette relation, ou qui seraient issues des rapports commerciaux, du développement des contrats ou créées par le traitement des données de départ.

L’usager est expressément informé que ses données peuvent être cédées au Centre d’Information des Risques de la Banque d’Espagne, par obligation légale, afin d’identifier les personnes avec lesquelles il existe, directement ou indirectement, des risques de crédit aux effets des dispositions du Chapitre VI de la Loi des Mesures de Réforme du Système Financier espagnol, ou d’autres personnes ou entités, également par obligation légale éventuelle.

Grâce à des moyens de communication certifiés et sûrs, METAPOSTA agit comme substitut du courrier postal classique, et joue le même rôle, dans le monde électronique, qu’une boîte à lettres conventionnelle. METAPOSTA met à disposition une application télématique sur Internet, individuelle, personnelle et unique, équivalant à une boîte à lettres électronique et à un coffre-fort numérique. En outre, METAPOSTA fait office de registre télématique aux effets de la documentation envoyée et déposée dans le système et offre des mécanismes de notification électronique capables de remplir les conditions légales en la matière.

Le Service d’envoi assure la réception et l’archivage numérique des documents et des notifications électroniques, par la connexion aux systèmes informatiques de chacun des expéditeurs de documentation avec lesquels METAPOSTA a souscrit un contrat, et permet l’envoi de la documentation par voie électronique et en toute sécurité. Les communications entre expéditeurs et les systèmes internes de METAPOSTA sont basées sur des standard de messagerie certifiés. En complément, METAPOSTA propose à l’usager des fonctions de coffre-fort électronique en ligne permettant l'archivage sûr des documents que l'usager souhaite déposer dans son espace personnel.

Obligations de METAPOSTA

METAPOSTA s’engage à envoyer la documentation ou les notifications électroniques de l'expéditeur correspondant (conformément à la définition de ces termes dans les chapitres suivants) à la boîte à lettres électronique de l’usager, à condition que celui-ci ait signifié son consentement à l'envoi et à la réception des documents de l'expéditeur par le système METAPOSTA.

Documents envoyés

Par « Documentation », on entend tout document ou message de l’expéditeur au format numérique ou électronique destiné à être envoyé et déposé par METAPOSTA dans la boîte à lettres électronique de l’usager. Le consentement de l’usager concerne l’envoi de toute la Documentation que l’expéditeur peut envoyer à METAPOSTA. L’expéditeur ne peut, en aucun cas, utiliser les boîtes à lettres électroniques des usagers pour l’envoi d’une documentation à des fins exclusivement publicitaires, commerciales, etc. sauf si elle est jointe à la Documentation évoquée dans les chapitres précédents.

Expéditeurs

METAPOSTA prête le service d’envoi de la Documentation des entités adhérentes au système METAPOSTA (désormais l’Expéditeur ou les Expéditeurs) pour lesquelles l’usager a donné son consentement express.

Consentement et annulation du consentement

Consentement

* (a) METAPOSTA ne prête le service d’envoi que si l’usager a donné son consentement à l’envoi de la Documentation de l’Expéditeur par le système METAPOSTA dans la boîte à lettres électronique dont il est titulaire (désormais le « Consentement ») et à condition que ce Consentement n’ait pas été annulé par l’usager.

* (b) L’usager donne son Consentement en acceptant, par voie électronique, l’envoi de la Documentation ou notification électronique du collaborateur adhérent à la boîte à lettres dont il est titulaire.

METAPOSTA ne commence à prêter les services d’envoi concernant un usager précis que si cet usager a donné son Consentement, sans que l'expéditeur ne puisse réclamer à METAPOSTA aucune compensation financière à ce titre.

Le Consentement évoqué dans la présente clause ne concerne que l’envoi de la Documentation ou de la notification électronique de l’expéditeur à l’usager par dépôt dans sa boîte à lettres électronique. Partant, ce Consentement n’implique pas l’adhésion de l’usager à des services de communication télématique distincts de ceux sélectionnés dans les conditions générale d’adhésion et, en général, n’aura d’effets autres que ceux expressément prévus par ces conditions.

* (c) Selon les dispositions de la Loi 11/2007, du 22 juin, sur l’accès électronique des citoyens aux services publics (LAECSP) et du Règlement (RD 1671/2009) d’application (partielle) de cette loi, concernant la sélection des mécanismes de relation et de prestation de services aux personnes physiques, la prestation des services d’envoi de documentation ou de notifications électroniques peut remplacer totalement ou partiellement la remise des dits documents ou notifications sur papier.

METAPOSTA s’engage à communiquer par voie électronique le Consentement ou son annulation effectué par chacun des usagers, immédiatement dès le moment ou cette action se produit.

Annulation du Consentement

Le Consentement donné par l’usager pour l’envoi dans sa boîte à lettres électroniques de Documentation ou de notifications électroniques d’un expéditeur dans sa boîte à lettres électronique ou de sa souscription à ce Service d'envoi pourra être librement annulé par voie électronique par le même système utilisé pour le Consentement. De même, l'annulation du Consentement est avérée en cas de désinscription de l’usager du système METAPOSTA quelle qu’en soient la cause ou les circonstances, désinscription suivie de l’annulation de la boîte à lettres électronique. Dès l’annulation du Consentement de la part de l’usager à l'envoi de Documentation de la part d'un Expéditeur donné, METAPOSTA cesse la prestation d’envoi correspondant à cet Expéditeur. Au cas où l’usager annulerait totalement sa souscription au Service d’envoi, METAPOSTA cesserait totalement la prestation de Service d’envoi. L’annulation du Consentement évoquée par la présente clause comprend uniquement l'interruption de l'envoi de la Documentation de l’Expéditeur à l’usager par le biais de la boîte à lettres électronique. Partant, la dite annulation ne saurait avoir d’effets au-delà de ceux expressément prévus par les présentes conditions.

METAPOSTA s’engage à communiquer à l’Expéditeur correspondant l’annulation du Consentement de la part de l'usager.

METAPOSTA et l’Agence Espagnole de Protection des Données

METAPOSTA, en tant que responsable des fichiers objets du traitement, dispose de deux fichiers enregistrés par l’Agence Espagnole de Protection des Données. Ces fichiers sont les suivants :

  • Le fichier USAGERS, dont la finalité est de gérer l’information de base des usagers du service METAPOSTA pour formaliser l’inscription au service et pour les campagnes de communication, d’échange d’information, etc., et qui stocke les coordonnées personnelles de l’usager.
  • Le fichier DOCUMENTS, dont la finalité est de gérer le Coffre-fort des Documents des différents usagers du service METAPOSTA.
  • Le fichier SERVICES, afin de gérer les données des personnes intéressées à Metaposta et faire rapport périodiquement aux nouvelles.

Dans l’objectif de respecter les termes de la législation en vigueur en matière de protection des données, METAPOSTA a implanté les mesures de sécurité exigibles par la Loi 15/99 de Protection des Données Personnelles et son Règlement d’application RD 1720/2007. Ces mesures prévoient les points suivants:

  • Dispose d’un Document de Sécurité contenant les termes des politiques de sécurité des niveaux élémentaire, moyen et élevé, sur supports automatisés et non automatisés, élaboré par les responsables de METAPOSTA et consistant en recueillir :
    • Fonctions et obligations du personnel
    • Registre des incidents
    • Contrôle du registre d’accès
    • Gestion des supports et des documents
    • Identification et authentification
    • Copies de sauvegarde et de récupération
    • Responsable de sécurité
    • Audit
    • Gestion des supports
    • Distribution des documents et supports
    • Télécommunications
    • Stockage de l’information
    • Copie ou reproduction
    • Accès à la documentation
    • Transfert de documentation.
  • Dispose d’un mécanisme efficace de réponse aux sollicitudes des droits ARCO, reconnaissant à l’usager d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en le communiquant par écrit à METAPOSTA, à l’adresse lopd@metaposta.com et en accréditant dûment son identité.

Les établissements de crédit et autres fournisseurs de services payants, ainsi que les systèmes de paiement et les prestataires de services technologiques liés aux services de transmission de données pour mener la transaction peuvent être obligés par la législation de l’État où ils sont implantés, ou par les accords conclus par celui-ci, à fournir des renseignements concernant la transaction aux autorités ou aux organismes officiels d’autres pays, de l’UE ou hors d’elle, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les formes graves de délinquance organisée et en prévention du blanchissement de capitaux.